Arrêté du 16 septembre 1991 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRE · Arrêté du 16 septembre 1991 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES D'ENTREE EN FRANCE DES PRODUITS A BASE D'ISSUES,DE GRAISSES ALIMENTAIRES OU D'EXTRAITS DE VIANDE AUTRES QUE CEUX PRESENTES A L'ETAT FRAIS,REFRIGERE OU CONGELE

Arrêté du 16 septembre 1991 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRE Art. Annexe I

Chapitre VI : Conditionnement et emballage des produits à base d'issues, de graisses alimentaires ou d'extraits de viande.

In KraftAmtlicher Text

28. Le conditionnement et l'emballage doivent être effectués dans les locaux prévus à cette fin et dans des conditions hygiéniques satisfaisantes.

29. Le conditionnement et l'emballage doivent répondre à toutes les règles de l'hygiène, notamment :

- ne pouvoir altérer les caractéristiques organoleptiques des produits à base d'issues, de graisses alimentaires ou d'extraits de viandes ;

- ne pouvoir transmettre à ces produits des substances nocives pour la santé humaine ;

- être d'une solidité suffisante pour assurer une protection efficace de ces produits.

30. Le conditionnement ne peut être réutilisé pour les produits à base d'issues, de graisses ou d'extraits de viande, exception faite de certains contenants particuliers en terre cuite pouvant être réutilisés après nettoyage et désinfection.